Le PACS est un accord qui permet à deux personnes de se lier civilement. L’objectif de la convention de PACS est de structurer la cohabitation des partenaires : c’est le principal point d’attention de cette alliance. Pour conclure un partenariat civil, le couple devra accomplir diverses démarches administratives.
En réalité, il sera nécessaire pour les collaborateurs de rassembler une série de documents à remettre à l’organisme responsable de l’enregistrement. Zoom sur les pièces justificatives utiles pour un PACS.
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La liste des pièces à fournir pour un PACS
Le PACS requiert le moins de documents justificatifs. Mais, il est impératif de fournir tous les documents exigés. Si l’un des partenaires ou les deux n’apportent pas tous les documents, le rendez-vous pour l’enregistrement du PACS sera reporté et ne pourra pas avoir lieu.
Il est ainsi important que les conjoints considèrent la durée pour rassembler tous les documents afin d’estimer la durée nécessaire pour conclure le PACS.
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Pour conclure un PACS, il est demandé de présenter les pièces justificatives suivantes :
- Un contrat de mariage civil daté et signé par les deux individus concerné Il peut s’agir d’une convention sur mesure ou de la convention standard proposée par le gouvernement à travers le formulaire Cerfa n°15726*02.
- Un formulaire Cerfa n°15725*03. Ce document comprend à la fois la déclaration commune du PACS faite par les partenaires, ainsi que les attestations affirmant qu’ils ne sont ni parents, ni alliés et résident ensemble.
- Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie complète ou extrait incluant les informations sur la parenté) pour chaque partenaire.
Par ailleurs, chacun doit présenter un justificatif d’identité en cours de validité délivré par une administration publique, à la fois en version originale et en photocopie.
Il est possible de concevoir sa convention de PACS en ligne pour gagner du temps. De plus, peu importe si le PACS est enregistré à la mairie, chez un notaire ou dans un consulat français, tous les documents exigés doivent être soumis à l’autorité compétente.
Cas particuliers : les documents supplémentaires pour finaliser un PACS
Les documents mentionnés plus haut constituent la liste globale des documents nécessaires pour finaliser un PACS. Ils doivent être systématiquement remis à l’instance compétente pour l’enregistrement. Toutefois, dans certaines circonstances, il est possible de demander des justificatifs supplémentaires.
Dans le cas où l’un des partenaires est divorcé, il faudra présenter le livret de famille relatif à la précédente union avec la mention du divorce.
Cela permet de s’assurer que le partenaire est divorcé et n’est donc pas déjà lié à une autre personne dans une relation de vie commune. Il est nécessaire de présenter le livret de famille en format original, ainsi qu’une copie.
Si l’un des conjoints est veuf, il devra également fournir, selon son choix :
- Le livret de famille qui atteste de l’ancienne union avec indication du décès (version originale et copie)
- Le document complet contenant toutes les informations de l’acte de naissance de l’époux décédé qui indique également le décès
- Le document complet du certificat de décès du conjoint.
N’hésitez pas à mieux vous renseigner sur les justificatifs à fournir afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.