La banalité administrative tue l’amour ? Pas vraiment. Le PACS, alliance civile taillée sur mesure pour deux personnes, s’empare du quotidien avec une promesse : simplifier la vie à deux tout en imposant son lot de formalités. Avant la signature, une étape s’impose : rassembler les bons justificatifs, sans lesquels rien n’avance. Voici ce qu’il faut savoir sur les pièces à préparer pour un PACS, sans détour ni jargon inutile.
La liste des pièces à fournir pour un PACS
Le PACS n’exige pas de montagnes de documents, mais chaque pièce demandée compte. Aucun oubli n’est toléré : si un dossier est incomplet, le rendez-vous tombe à l’eau. Les futurs partenaires doivent donc anticiper le temps nécessaire à la collecte de chaque justificatif pour éviter tout contretemps lors de l’enregistrement.
Voici les documents à réunir pour un PACS :
- Un contrat de PACS daté et signé (la version personnalisée ou celle du formulaire Cerfa n°15726*02, disponible en ligne, font toutes deux l’affaire).
- Le formulaire Cerfa n°15725*03, qui sert à la fois de déclaration commune et de preuve que les partenaires ne sont ni parents, ni alliés, et partagent la même adresse.
- Un acte de naissance de moins de trois mois pour chacun, qu’il s’agisse d’une copie intégrale ou d’un extrait précisant les informations sur la filiation.
À cela s’ajoute pour chaque personne un justificatif d’identité en cours de validité, à présenter en version originale et en photocopie. Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour : tout document officiel est accepté, tant qu’il est à jour.
Pour gagner du temps, il est même possible de préparer sa convention de PACS directement en ligne. Que l’enregistrement se fasse à la mairie, chez un notaire ou auprès d’un consulat français, la règle reste la même : aucun dossier ne passe sans l’ensemble des justificatifs demandés.
Cas particuliers : les documents supplémentaires pour finaliser un PACS
Dans la majorité des cas, la liste précédente suffit. Mais certaines situations réclament des pièces en plus. Si l’un des partenaires a déjà été marié, il devra fournir le livret de famille de sa précédente union, comportant la mention du divorce. Ce livret doit être présenté en original, accompagné d’une copie. Ce contrôle évite toute ambiguïté sur la situation matrimoniale des futurs partenaires.
Pour une personne veuve, plusieurs options existent afin de justifier la fin de son ancienne union :
- Le livret de famille indiquant le décès de l’ancien conjoint, original et photocopie à l’appui
- La copie intégrale de l’acte de naissance du défunt, mentionnant le décès
- Le certificat de décès complet du conjoint disparu
Se renseigner en amont sur l’ensemble des justificatifs spécifiques à sa situation permet d’éviter les mauvaises surprises et de franchir l’étape administrative du PACS sans accroc. Le dossier complet, c’est la clef d’un engagement sans fausse note, pour que la paperasse ne vienne jamais faire obstacle à la vie à deux.
