Le mariage est une célébration qui unit deux personnes qui s’aiment et désireuses de vivre une vie commune. Cet événement heureux ne se vit pas que dans le cœur et dans le consentement mutuelle devant un officier ministériel. Il implique également la signature d’un contrat rédigé, lu et approuvé par les deux époux.
Il s’agit d‘un document formel qui guide les mariés sur plusieurs aspects sur leur parcours. Cependant, la rédaction de ce document aussi important implique quelques étapes à suivre. Découvrez donc ici comment rédiger un contrat de mariage.
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Plan de l'article
Menez une discussion entre conjoints
Le contrat de mariage est une formalité légale qui confirme l’union entre deux conjoints. Ceux-ci partagent les mêmes sentiments et s’aiment réellement. Ce qui justifie le désir de passer le cap du mariage. Afin de maintenir ce climat doux tout au long de la vie commune , il est important de s’accorder sur plusieurs points bien avant la célébration du mariage.
Le contrat étant le document qui comporte les règles qui doivent vous guider, vous devez discuter à propos des clauses et trouver des accords sur chaque point. Le régime matrimonial à choisir est notamment un point sensible à prendre en compte lors de la rédaction du contact.
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Renseignez vous sur les régimes matrimoniaux
Dans la rédaction d’un contrat de mariage, le régime est le point le plus important. Il s’agit des dispositions légales qui mettent l’accent sur les biens dont disposent les conjoints et la manière dont ils seront gérés pendant la vie commune jusqu’à l’étape du décès.
Ainsi, il y a le régime de la communauté universelle qui implique la gestion en commun des biens dont disposent les mariés au moment du mariage et ceux qui sont acquis pendant le mariage. Ce régime impose également la gestion des dettes de façon commune.
Le régime de la séparation des biens ne partage pas cette gestion. Les conjoints qui le choisissent gèrent les bien acquis avant et après le mariage, les dettes et les avantages de façon individuelle. Les époux ne doivent pas partager leurs patrimoines.
À cela s’ajoute le régime de la participation aux acquêts qui limite la gestion commune sur les biens acquis pendant le mariage.
Rapprochez-vous d’un notaire
Le contrat de mariage est un acte formel qui comporte les clauses et les obligations légales que vous avez l’un envers l’autre. Il fait également foi devant les juridictions compétentes car il est régi par le code des personnes et de la famille. Pour cela, il faut que sa rédaction soit dirigée par une autorité reconnue par la loi.
Ainsi, le notaire est celui auprès de qui vous pouvez procéder à la rédaction du contrat de mariage. Ce sera également l’occasion de mener une discussion avec ce dernier sur les dispositions légales qui régissent la vie commune et les détails qui pourraient vous échapper sur les différents régimes matrimoniaux à choisir. Ce qui vous permet de prendre une meilleure décision dans le choix de votre régime matrimonial.
Choisissez un régime matrimonial et faites rédiger le contrat de mariage
La rencontre avec le notaire sera certainement fructueuse par rapport à un contrat de mariage. Il s’agit de l’autorité compétente qui se charge de la rédaction du contrat de mariage.
Ainsi avoir reçu toute les informations importantes sur les détails inhérents à la rédaction du contact, vous devez choisir un régime matrimonial qui vous convient pour que le notaire en prenne compte. Vous devez également lancer la procédure de la rédaction du contrat bien avant le jour de la célébration du mariage.